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CGV

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne effectuées via le site www.my-watz.fr


Mentions légales

Le site www.my-watz.fr est édité par la société WATZ, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 833 973 555 et dont le siège social est situé 10 rue du Colisée à Paris 8ème arrondissement.

Le site est hébergé par la société OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

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Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France


Objet

Ce site e-commerce a pour objet la vente en ligne d’accessoires pour smartphones et tablettes par la Société WATZ.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne desdits produits.


Application des conditions générales de vente

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne effectué via le site www.my-watz.fr par la Société WATZ aux acheteurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France Métropolitaine.



Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissances des conditions générales de vente. Toute commande effectuée suppose l’acceptation des présentes conditions.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).


Produits

Les produits proposés sur la boutique en ligne sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits, WATZ s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, à compter du jour de validation de la commande.

En cas d’indisponibilité, WATZ peut proposer à l’acheteur un produit de qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat d’un montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de ____.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Les offres promotionnelles sont, elles, proposées jusqu’au terme de leur validité.

Les photographies des produits sont données à titre d’illustration. Elles ne constituent pas un document contractuel.

Pour tout besoin de précisions sur le produit, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact du site. (ajouter lien de la page contact)


Mode d’emploi

Le mode d’utilisation du produit, s’il s’agit d’un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue en ligne au plus tard à sa livraison.


Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.


Prix et paiement

Les prix de vente des produits figurant sur les fiches articles sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport facturés en supplément et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

La société WATZ se réserve le droit de modifier le prix des produits, le tarif applicable sera alors celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en supplément du prix

Le montant total de la commande correspond au prix TTC du ou des produits auquel sont ajoutés les frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant le règlement de la commande.

Le paiement se fait par les moyens suivants :

  • Carte bancaire

Nous acceptons les paiements en carte bancaire via la solution SOGENACTIF. Cette solution sécurisée est compatible avec de nombreux moyens de paiements : CB, VISA, VISA Electron, Mastercard, Maestro, VPay, Paylib

  • Paypal

Les clients disposant d’un compte Paypal peuvent l’utiliser pour régler leurs achats sur le site.


Commande

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.


Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du Code de la consommation.


Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.


Livraison

Nous proposons la livraison de nos produits en France Métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans pouvoir excéder 30 jours après réception de la commande.

Le ou les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Le vendeur décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si l’adresse indiquée est incomplètete ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés à l’acheteur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien.

Le produit, qui est livré à l’acheteur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.

Le produit, qui est livré à l’acheteur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls de l’acheteur à partir de la remise du bien au transporteur.

À partir de la date de livraison effective la propriété du produit est transférée à l’acheteur sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’aurait pas été encaissé à la commande.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.


Rétractation

Le Client dispose d’un délai que 14 jours pour exercer son droit de rétractation (articles L. 221-18 et suivants du Code la Consommation) sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités. 

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’acheteur ou le tiers qu’il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier :

-              votre nom, votre adresse et lorsqu’ils sont disponibles votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique ;

-              ainsi que votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation (ajouter lien).

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation.

Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la Commissions européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

En cas de rétractation les produits doivent être retournés sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter, à l’adresse qui vous sera communiquée. Les frais de retour des produits seront à votre charge.

L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un de nos produits, merci de nous contacter via le formulaire présent sur le site. (ajouter lien du formulaire)  Nous nous efforcerons de répondre le plus rapidement possible pour trouver une solution.


Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de nos services ou en l’absence de réponse de réponse dans un délai de 2 mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV au médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.


Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées dans la langue française et régies par le droit français.


Protection des données personnelles

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat sur notre site. Toutes les informations concernant le client sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’internaute dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des informations à caractère personnel. Il peut en faire la demande à tout moment via ces formulaires : (ajouter les 3 liens)

Nous utilisons ces informations pour gérer au mieux les commandes mais aussi pour :

  • Vous communiquer des offres qui pourraient vous intéresser
  • Pour améliorer et optimiser notre site internet


Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent de produire leurs effets.


Modification des CGV

Les conditions générales ci-dessus peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Les conditions générales applicables pour le client sont celles en vigueur le jour de sa commande.


Demande d’informations

Pour tout besoin d’informations concernant les CGV ci-dessus, merci de nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site.


 

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Livraison en 24-48 heures

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